Conditions Générales de Vente

Fintusk — Pilotage financier IA pour PME et cabinets · Version avril 2026

Article 1 — Prestataire

EntitéFintusk
ResponsableThéodore Diassi
Emailcontact@fintusk.fr
Sitesfintusk.fr · gfs.fintusk.fr

Article 2 — Services

Fintusk est un outil SaaS d'analyse financière destiné aux PME et cabinets comptables. Il permet l'import de fichiers comptables, l'analyse automatisée des données financières, la génération de rapports de pilotage, la détection d'anomalies et l'assistance IA.

Fintusk inclut l'accès à GFS — Global Financial Standard, le service de normalisation et conversion de fichiers comptables pour 27+ pays EU et la zone OHADA.


Article 3 — Accès et inscription

Services réservés aux professionnels (B2B). Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.


Article 4 — Tarifs

PlanTarif HTInclus
Essai gratuit0 €1 analyse FEC · 4 vues financières · sans carte bancaire
Solo79 € HT/mois · sans engagementAnalyses FEC illimitées · 13 vues financières · IA DAF Senior · export PDF · 1 entreprise
Diagnostic249 € HT · paiement uniqueTout Solo · Rapport Flash IA · verdict cash · 3 actions prioritaires · clé MCP 30 jours · accès 30 jours
Copilote399 € HT/mois · sans engagementTout Solo · Rapport Flash IA · clients illimités · vue cabinet · GFS 27 pays EU + OHADA · clé MCP permanente · score ESG

Prix en euros HT. TVA 20% applicable aux clients français. Le plan Diagnostic est facturé en paiement unique (mode « payment »). Les plans Solo et Copilote sont facturés mensuellement (mode « subscription »). Le Prestataire peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.


Article 5 — Paiement

Abonnements (Solo, Copilote) — Paiement mensuel automatique par carte via Stripe. Facturation le jour anniversaire de la souscription.

Paiement unique (Diagnostic) — Débit immédiat à la commande. Accès accordé pour 30 jours calendaires à compter du paiement.

En cas d'échec de paiement, Stripe effectue 2 nouvelles tentatives sur 7 jours. Sans régularisation, l'accès est suspendu.

Pas de remboursement Les abonnements mensuels sont non remboursables une fois la période en cours débutée (services numériques — Art. L221-28 C. conso.).
Exception — Indisponibilité du service En cas d'indisponibilité totale dépassant 48h consécutives imputable au Prestataire, un avoir prorata sera accordé sur demande.

Article 6 — Résiliation

Abonnements sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace personnel ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours — accès maintenu jusqu'à cette date.

Après résiliation : données conservées 30 jours pour export, puis supprimées.


Article 7 — Obligations du Prestataire


Article 8 — Obligations du Client


Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Fintusk (logiciels, algorithmes, interfaces, moteur IA, marques) sont la propriété exclusive de Fintusk. Le Client dispose d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible pour la durée de son abonnement.

Le Client reste propriétaire de ses données et fichiers comptables.


Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes payées par le Client dans les 3 mois précédant l'événement.

⚠️ Avertissement important Les analyses produites par Fintusk sont fournies à titre indicatif par des algorithmes IA susceptibles d'erreurs. Le Client est seul responsable des décisions prises. Fintusk ne se substitue pas à un expert-comptable agréé.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité. Un DPA peut être conclu sur demande à contact@fintusk.fr.


Article 12 — Droit applicable et litiges

CGV soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. Tribunal compétent : ressort du siège social de Fintusk.

Plateforme UE de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr


Acceptation des CGV En souscrivant à Fintusk (création de compte, paiement, utilisation continue), le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Contact : contact@fintusk.fr